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Restrictions d'eau - Arrêté de mise en œuvre de mesures de limitations temporaires des usages de l'eau

Contexte départemental :

La ressource en eau issue des nappes d’eau souterraines et des cours d’eau fait l’objet d’un suivi attentif dès le mois d’avril et ce jusqu’à fin octobre. Le suivi porte sur deux types d’indicateurs :

- les niveaux piézométriques qui permettent d’apprécier l’état des nappes d’eau souterraines,

- les débits des cours d’eau pour les eaux superficielles.

Sur la base de ces indicateurs, des valeurs seuil d’alerte et de crise sont fixées et permettent de déclencher, par arrêté préfectoral, des mesures de limitation des usages de l’eau.

Cadrage départemental :

Contrairement aux années précédentes, il n'apparaît plus nécessaire de prendre un arrêté-cadre pour chaque bassin, en sus des arrêtés-cadres départementaux.

Arrêtés de limitation des usages de l'eau :

Dès franchissement des indicateurs d’alerte ou de crise, le Préfet de département sur la base des arrêtés cadres, constate l’état d’alerte ou de crise et fixe les mesures de limitation des usages de l’eau.

Vous trouverez ci-après l'arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau. 

Arrêté de mise en œuvre de mesures de limitations temporaires des usages de l'eau