Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ?

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique.

Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Qui peut obtenir la médaille d'honneur du travail ?

Les salariés (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail.

Comment se calcule l'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?

Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.

Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

• Temps passé au titre du service national

• Congés de maternité (particuliers), congé de paternité (particuliers) et les congés d'adoption (particuliers) (dans la limite d'un an maximum)

• Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage (particuliers), les congés individuels de formation (Cif) (particuliers), les congés de conversion (particuliers), les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :

• Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole

• Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %

• Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente (particuliers)

Combien d'échelons comporte la médaille d'honneur du travail ?

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :

• Médaille d'argent : 20 ans

• Médaille de vermeil : 30 ans

• Médaille d'or : 35 ans

• Grande médaille d'or : 40 ans

Comment demander la médaille d'honneur du travail ?

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier.

Cas général

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

• - Téléservice

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

• Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)

• Attestation signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médaille

• Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national (particuliers) ou photocopie du livret militaire

• Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

Hautes-Alpes, Côte d'Or, Lozère, Savoie, Saint Pierre et Miquelon, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie

La demande est à faire par courrier.

Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l'un des organismes suivants :

• Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

• Préfecture

• Sous-préfecture

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°11796 (particuliers) rempli, daté et signé

• Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)

• Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

  Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

• Attestation récente de votre dernier employeur

• Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national (particuliers) ou photocopie du livret militaire

• Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

• Formulaire cerfa n°11797 (particuliers) rempli, daté et signé

• Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)

• Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

  Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le mairie de la commune de résidence, qui indiquera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

• Attestation récente de votre dernier employeur

• Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national (particuliers) ou photocopie du livret militaire

• Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé à l'ambassade.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut vous verser une somme d'argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.

• - Outil de recherche

Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables (particuliers).