Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (Apa à domicile), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad) où vous vivez (Apa en établissement). Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Quelles différences entre la PCH et l'APA ? - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Allocation personnalisée d'autonomie (facile à lire et à comprendre) - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- APA : comment vos besoins sont étudiés ? (facile à lire et à comprendre) - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- L'Apa à domicile (facile à lire et à comprendre) - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- L'Apa en établissement (facile à lire et à comprendre) - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Comment est calculé votre Gir ? (facile à lire et à comprendre) - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage - Information pratique - Legifrance
- J'ai besoin d'être aidé à domicile (facile à lire et à comprendre) - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Partir en vacances malgré la perte d'autonomie - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ? - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Quelles sont les aides des caisses de retraite ? - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Apa à domicile et impôt sur le revenu (particuliers)
- Apa en établissement et impôt sur le revenu (particuliers)
- Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'action sociale et des familles : articles L232-1 et L232-11 - Principes généraux
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6 - Conditions d'attribution
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-7 à R232-9 - Instruction de la demande (Apa à domicile)
- Code de l'action sociale et des familles : articles L232-12 à L232-20 - Procédure d'instruction et conditions de versement
- Code de l'action sociale et des familles : article D232-9-1 et D232-9-2 - Majoration plan d'aide (Apa à domicile)
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1 - Montant maximum (Apa à domicile)
- Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20 - Révision périodique (article L232-14) - Recours amiable (article L232-20) - Non récupération sur succession (L232-19)
- Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28 - Suspension Apa à domicile (L232-22) - Revenus non cumulables avec l'Apa (L232-23)
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-27 à R232-29 - Révision sur demande (R232-28)
- Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3 - Modèle de dossier de demande et liste des pièces justificatives (Apa à domicile et en établissement)
- Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 à L134-2 - Recours contentieux : article L134-2 alinéa 1