Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Regroupement familial
Mis à jour le 1 novembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes de nationalité étrangère non européen, vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ? Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions. Nous vous présentons ces conditions, ainsi que les étapes de la démarche.
Pour en savoir plus
- Le zonage A, B, C : mode d'emploi - Information pratique - Ministère chargé du logement
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Installation en France d'une famille étrangère (particuliers)
Où s'adresser ?
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Pour obtenir des informations relatives au regroupement familialRéférences
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20 - Délivrance et retrait du titre de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12 - Régime du regroupement familial
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L441-9 - Dispositions spécifiques à Mayotte
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36 - Conditions de titre de séjour, ressources, logement du demandeur, âge des bénéficiaires du regroupement
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-7 à R434-11 - Demande de regroupement familial
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 - Liste des pièces à fournir : point 65
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-12 à R434-14 - Instruction de la demande : rôle de l'Ofii
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-15 à R434-17 - Vérification des conditions de ressources
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-18 à R434-25 - Vérification des conditions de logement
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-26 à R434-30 - Décision du préfet
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-31 à R434-32 - Visite médicale
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-33 à R434-35 - Entrée en France
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R434-36 - Délivrance du titre de séjour