Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Mis à jour le 9 juillet 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Les règles sont différentes selon que vous votez en France, ou depuis l'étranger :
Pour en savoir plus
- Vote à l'urne - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vote électronique - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Elections législatives de 2024 : les résultats - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
Références
- Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10 - Élections législatives - Vote par internet
- Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7 - Élections législatives - Vote par correspondance
- Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l'étranger : article 22 - Élection des conseillers des Français de l'étranger - Vote par internet