Guide des droits et démarches
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Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
Vous êtes étranger non européen, vous résidez en France et vous souhaitez voyager dans un pays hors de l'Espace Schengen ? Vous devez vous assurer avant de partir que vous avez les documents nécessaires pour revenir en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les possibilités de revenir en France varient selon les documents que vous avez en votre possession :
Vous avez un titre de séjour
Vous pouvez revenir en France avec votre passeport et votre titre de séjour valides.
À savoir
Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).
Vous avez une autorisation provisoire de séjour
L'autorisation provisoire de séjour accompagnée de votre passeport valide vous permet de revenir.
À savoir
Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).
Vous avez un récépissé de demande de carte de séjour
Vous avez un récépissé de 1ère demande
Vous devez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 ¤ par timbres fiscaux (particuliers).
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Le visa préfectoral vous permet de reveniruniquement par une frontière française.
Préfecture
prefecturePréfecture
prefectureSous-préfecture
sous_prefPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À savoir
Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).
Vous avez un récépissé de renouvellement
Vous pouvez revenir avec votre récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, accompagné de votre titre de séjour périmé et de votre passeport valide.
À savoir
Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).
Vous avez une attestation de demande de carte de séjour
Attestation de dépôt de demande
Si vous avez une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, vous devrez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 ¤ par timbres fiscaux (particuliers).
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.
Préfecture
prefecturePréfecture
prefectureSous-préfecture
sous_prefPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À savoir
Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).
Attestation de prolongation d'instruction
L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de titre de séjour délivrée à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre titre de séjour ou d'un visa de long séjour (sauf visa mention "Dispense temporaire de carte de séjour") périmé et de votre passeport valide.
L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande première demande de titre de séjour ne permet pas de revenir.
À savoir
Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).
Attestation de décision favorable
L'attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre passeport valide.
À savoir
Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).
Pour en savoir plus
- Carte de l'Espace Schengen - Information pratique - Toute l'Europe
Références
- Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) - Articles 2 § 15, 5 point 1 b) , 7 et 13
- Code général des impôts : articles 953 à 955 - Article 954