Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
Mis à jour le 1 octobre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous vous interrogez sur votre contrat, votre rémunération, vos droits à congés, etc. ?
Nous vous présentons les informations utiles selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Références
- Code de la fonction publique : article L711-1 à L711-2 - Rémunération après service fait
- Code de la fonction publique : articles L 713-1 à L713-2 - Rémunération des agents contractuels
- Code de la fonction publique : articles L829-1 à L829-2 - Protections liées à la maladie : Dispositions propres aux agents contractuels