Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Engagement de service civique
Mis à jour le 1 janvier 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Trouver ma mission de Service Civique - Information pratique - Agence du service civique
- Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique - Information pratique - Agence de services et de paiement (ASP)
Voir aussi...
- Volontariats (particuliers)
- Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune (particuliers)
- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) (particuliers)
- Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) (particuliers)
Références
- Code du service national : article L120-1 - Dispositions relatives au service civique
- Code du service national : articles L120-4 à L120-6 - Conditions relatives à la personne volontaire
- Code du service national : articles L120-7 à L120-17 - Relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
- Code du service national : articles L120-25 à L120-29 - Protection sociale
- Code du service national : articles R121-10 à D121-21 - Contenu du contrat entre le volontaire et la personne morale
- Code du service national : articles R121-22 à R121-32 - Calcul de l'indemnité
- Code de la sécurité sociale : article D412-98-1 - Cotisation sociale versée par la personne morale
- Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 - Obligation d'information de l'examen de santé gratuit (article R321-6)
- Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 - Assurance maladie
- Code du service national : articles R121-47 à R121-50 - Carte du volontaire