Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Mis à jour le 8 mars 2021 par « direction de l'information légale et administrative »
Pour en savoir plus
- Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé - Information pratique - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Voir aussi...
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
Références
- Code général des impôts : articles 953 à 955 - Montant du timbre fiscal