Guide des droits et démarches
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Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique
Mis à jour le 31 janvier 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
Références
- Code du travail : article L3142-4 - Congés pour événements familiaux
- Code de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 - Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer - Règles communes
- Code de la fonction publique : article L631-6 - Congé de naissance
- Code de la fonction publique : article L631-7 - Congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État - Article 22
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH - Article 25
- Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale - Articles 8, 9