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Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Mis à jour le 1 mars 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Lors d'un procès civil, il peut être nécessaire de faire appel à des témoins. Les témoins peuvent être entendus oralement lors de l'audience. Les témoignages peuvent également être apportés par écrit.
Voir aussi...
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale (particuliers)
Références
- Code civil : articles 388 à 388-2 - Audition du mineur
- Code de procédure civile : article 199 - Preuve par témoignage
- Code de procédure civile : article 207 - Amende encourue en cas de refus de prêter serment
- Code de procédure civile : articles 204 à 221 - Déclarations des témoins
- Code de procédure civile : article 228 à 230 - Convocation des témoins
- Code pénal : article 434-17 - Peines encourues en cas de faux témoignage
- Code pénal : article 441-7 - Fausse attestation
- Code de procédure pénale : articles R123 à R128 - Indemnités des témoins (au civil et au pénal)