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Contrat de professionnalisation
Mobilité internationale des salariés en contrat de professionnalisation - 23 janvier 2024
Laloi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 prévoit de faciliter la mobilité internationale des salariés en contrat de professionnalisation.
Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions de mise en ½uvre.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Les règles du contrat de professionnalisation différent selon l'âge du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans.
Pour en savoir plus
- Le contrat de professionnalisation - Information pratique - Ministère chargé du travail
- Liste des opérateurs de compétences (OPCO) - Information pratique - Ministère chargé du travail
- Rechercher une formation en alternance - Information pratique - Ministère chargé du travail
- Carte d'étudiant des métiers - Information pratique - Ministère chargé de la formation professionnelle
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation (professionnels)
- Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie (particuliers)
- Cotisations salariales - Salarié du secteur privé (particuliers)
Où s'adresser ?
Mission locale
- Pour vous informer et trouver un interlocuteur si vous avez moins de 26 ansFrance Travail (anciennement Pôle emploi)
- Pour vous informer et trouver un interlocuteur si vous avez plus de 26 ansRéférences
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 - Objet et conditions d'ouverture
- Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 - Formation et exécution du contrat
- Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 - Formation, enregistrement et rupture du contrat
- Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 - Salaire et durée du travail
- Code du travail : article D6325-14 à D6325-18 - Salaire et majorations de salaire le mois suivant la date anniversaire de l'alternant
- Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 - Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
- Code du travail : article L3164-9 - Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans
- Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24 - Dispositions propres aux entreprises de travail temporaire
- Code du travail : article L6325-25 - Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger
- Code du travail : article D6325-11 - Document précisant l'organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisation
- Code du travail : article D6325-29 - Carte d'étudiant des métiers
- Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32 - Conventionnement avec l'entreprise d'accueil
- Code du travail : articles R6325-33 à R6325-36 - Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
- Code du travail : article D6332-87 - Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 - Etudiants étrangers