Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
Mis à jour le 16 septembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
En principe, en tant que Français, vous pouvez séjourner dans un pays de l'Union européenne (UE) ou en Suisse sans titre de séjour jusqu'à 6 mois. Au delà de 6 mois, si vous ne remplissez pas certaines conditions, vous pouvez faire l'objet d'une décision d'éloignement temporaire ou d'expulsion définitive. Il en est de même si vous représentez une menace pour la sécurité du pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Site officiel de l'Union européenne - Information pratique - Commission européenne
- Vivre en Europe : connaître ses droits - Information pratique - Commission européenne
- Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? - Information pratique - Commission européenne
- Étrangers en Suisse - Information pratique - Confédération suisse
Voir aussi...
- Voyager en Europe (particuliers)
Où s'adresser ?
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Références
- Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - Articles 64 et 65
- Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne - Articles 14, 27, 28 et 30 à 33