Guide des droits et démarches
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Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical. C'est vous qui choisissez votre médecin traitant. En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé. Nous vous présentons les informations à connaître.
Peut-on choisir librement son médecin traitant ?
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Il doit donner son accord pour remplir ce rôle.
Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents (ou la personne ayant l'autorité parentale) choisit le médecin traitant.
Le médecin traitant peut être :
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Généraliste
-
Spécialiste
-
Conventionné secteur 1 (pas de dépassement d'honoraires)
-
Conventionné secteur 2 (dépassement d'honoraires possible)
À noter
Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l'annuaire d'Ameli :
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Le médecin traitant peut exercer :
-
Seul
-
Au sein d'un cabinet de groupe
-
Dans un centre de santé
-
Au sein d'un hôpital.
Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux : près de votre domicile, près de votre travail ...
À savoir
Vous ne pouvez plus contacter le médiateur (particuliers) si vous recherchez un médecin traitant.
Ainsi, si vous n’avez pas réussi à trouver un médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible, vous pouvez contacter une organisation coordonnée territoriale.
En cas de difficulté (exemple : il n'existe pas d'organisation coordonnée territoriale dans votre territoire), vous pouvez contacter votre CPAM.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpamComment déclarer son médecin traitant ?
En ligne par le médecin
Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.
Il aura besoin de votre carte Vitale (particuliers).
Par courrier
Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.
En effet, le médecin doit signer ce formulaire.
La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.
Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
cpamVotre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.
Comment changer de médecin traitant ?
Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.
Votre nouvelle déclaration annule la précédente.
Vous n'êtes pas obligé d' informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.
Quelles sont les missions du médecin traitant ?
Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :
-
Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical
-
Vous orienter dans le parcours de soins coordonnés
-
Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée (particuliers)
-
Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie...).
À savoir
Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé (particuliers) si vous l'avez ouvert.
En quoi consiste le parcours de soins coordonnés ?
Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.
Si vous consultez un médecin que vous n'avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf dans quelques situations (par exemple, si vous avez moins de 16 ans ou si vous êtes loin de chez vous ou si vous consultez en urgence ou si votre médecin traitant est parti à la retraite ou a changé de département il y a moins d'un an).
Quelles consultations rentrent dans le parcours de soins coordonnés ?
En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d'autres consultations rentrent dans le parcours de soins.
En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l'un des médecins suivants :
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Remplaçant de votre médecin traitant
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Autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant
-
Médecin en cas d'urgence
-
Médecin alors que vous êtes loin de chez vous
-
Gynécologue, ophtalmologue, psychiatre, stomatologue
-
Médecin à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
-
Médecin dans une structure de médecine humanitaire
-
Médecin dans un centre de planification ou d'éducation familiale
-
Généraliste installé depuis moins de 5 ans
-
Généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire en offre de soins
-
Médecin à la suite d'un diagnostic d'une anomalie génétique chez un membre de votre famille.
Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.
Pour en savoir plus
- Le parcours de soins coordonnés - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Choisir et déclarer votre médecin traitant - Information pratique - Ameli.fr
- Annuaire santé - Site Ameli - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- L'organisation coordonnée territoriale peut aider à avoir un médecin traitant - Information pratique - Ameli.fr
Voir aussi...
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
- Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire (particuliers)
- Remboursement d'une consultation médicale (particuliers)
- Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans (particuliers)
- Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) (particuliers)
Où s'adresser ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 - Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3)
- Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5 - Majoration tarifaire en cas de consultation d'un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26)
- Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8 - Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateur