Guide des droits et démarches
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Discrimination au travail
Un employeur refuse d'embaucher un candidat en raison de ses origines ? Il s'agit d'une discrimination. Dans le cadre du travail, les décisions doivent être fondées sur des critères professionnels et non sur des motifs discriminatoires (le sexe, l'âge, les opinions syndicales ou politiques, etc.). Tout travailleur et tout candidat à un emploi, à un stage ou à une formation est protégé contre les discriminations au travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
Des règles de non-discrimination sont prévues pour les salariés ou candidats du secteur privé. Au sein de la fonction publique, il existe également un principe de non-discrimination.
Pour en savoir plus
- Diversité et prévention des discriminations dans la fonction publique - Information pratique - Ministère chargé de la fonction publique
Voir aussi...
- Harcèlement sexuel (particuliers)
- Harcèlement moral (particuliers)
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
- Pour connaître vos droits en tant que salarié du secteur privé3939
Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur (en savoir plus)
Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants :
- Lundi : 8h30 à 18h15
- Mardi : 8h30 à 13h
- Mercredi : 8h30 à 13h
- Jeudi : 8h30 à 18h15
- Vendredi : 13h à 17h
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines :
- Droit du travail dans le secteur privé
- Logement et urbanisme
- Procédures en justice, civile ou pénale
- Droit de la famille, des personnes ou des successions
- Droit des étrangers, des associations ou l'état civil
Attention : c'est un service d'information généraliste, qui n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
Défenseur des droits
- Si vous êtes victime de discrimination au travailPar téléphone (information générale)
09 69 39 00 00
Coût d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
Par courrier (depuis la France, gratuit et sans affranchissement)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris cedex 07
Attention : joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.
Par messagerie électronique
Accès au formulaire de contact
Références
- Code du travail : article L1132-1 - Discrimination à l'embauche dans le secteur privé
- Code du travail : articles L1133-1 et L1133-6 - Inégalités de traitement autorisées dans le secteur privé
- Code du travail : article R1142-1 - Inégalités de traitement en raison du sexe (secteur privé)
- Code pénal : articles 225-1 à 225-4 - Sanctions pénales
- Code du travail : articles 1134-6 à 1143-10 - Action de groupe dans le secteur privé
- Code de la fonction publique : articles L131-12 à L131-13 - Discriminations dans le secteur public