Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Mis à jour le 8 mars 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Lors d'un 1er emploi, des démarches auprès de la Sécurité sociale peuvent être nécessaires dans certains cas. En effet, vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d'identification d'attente pour lui permettre d'accomplir ses formalités. Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 ¤, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Pour en savoir plus
- À quoi sert le numéro de sécurité sociale (NIR) ? - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Le numéro de sécurité sociale - Information pratique - Ameli.fr
- Vous êtes salarié : votre prise en charge - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Points d'accueil - Information pratique - Ameli.fr
Voir aussi...
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
- Carte Vitale (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code du travail : article R161-2 - Obligation pour le salarié de présenter à son employeur son numéro de sécurité sociale