Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Détérioration du permis de conduire
Mis à jour le 25 juin 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
Pour en savoir plus
- Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Programme Vacances-Travail (PVT) - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Perte du permis de conduire français (particuliers)
- Vol du permis de conduire (particuliers)
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en lignePar messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Point d'accueil numérique
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligneRéférences
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire - Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 - Délivrance et catégories du permis de conduire
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6 - Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3 - Comportement en cas de contrôle routier
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174 - Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)