Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Médaille de l'enfance et des familles
Mis à jour le 2 août 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous souhaitez savoir à qui peut être attribuée la médaille de l'enfance et des familles, comment faire la demande et quelles en sont les effets ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Elles diffèrent selon que la famille réside en France ou non.
Voir aussi...
- Médailles et décorations officielles (particuliers)
Références
- Code de l'action sociale et des familles : articles D215-7 à D215-13 - Médaille de la famille