Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Passeport d'un mineur : en cas de perte
Mis à jour le 23 novembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Pour en savoir plus
- Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé - Information pratique - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports - Information pratique - Legifrance
Services et formulaires en ligne
Références
- Code général des impôts : articles 953 à 955 - Coût du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo - Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)