Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
Mis à jour le 29 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Un de vos parents est décédé et il était fonctionnaire (d'État, territorial, hospitalier), magistrat ou militaire ? Vous pouvez, en tant qu'enfant, percevoir une pension d'orphelin. Nous vous informons sur les conditions pour en bénéficier, comment la demander, si le versement est automatique, quel est son montant, etc.
Pour en savoir plus
- Retraites des fonctionnaires de l'État - Information pratique - Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) - Information pratique - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Prestations de réversion de la Rafp - Information pratique - Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
- Pension d'un orphelin majeur infirme - 348 ko - Information pratique - Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Pension de réversion (particuliers)
- Retraite d'un agent public (particuliers)
- Retraite pour invalidité dans la fonction publique (particuliers)
Où s'adresser ?
Service des retraites de l'État (SRE)
- Votre parent était fonctionnaire d'Etat, magistrat ou militaireCaisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Votre parent était fonctionnaire territorial ou hospitalierRéférences
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L38 à L46 - Montant (articles L40, L41 et L43)
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R53 à R57 bis - Versement (article R53)
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R96 à R98 - Versement (article R98)
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D20 à D26 - Pièces justificatives (article D24)