Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Plan d'épargne en actions (PEA)
Mis à jour le 0 juin 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous souhaitez faire fructifier votre épargne dans la durée, en bénéficiant d'une exonération d'impôt ? Vous pouvez ouvrir un plan épargne actions (PEA). C'est un produit d'épargne réglementé qui vous permet d'investir dans un portefeuille d'actions d'entreprises européennes. Il existe le PEA bancaire, le PEA assurance et le PEA-PME. Nous vous présentons les règles applicables.
Pour en savoir plus
- Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Information pratique - Autorité des marchés financiers (AMF)
- Le site de la finance pour tous - Information pratique - Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
- Placez vos titres sur un PEA - Information pratique - Autorité des marchés financiers (AMF)
- Le plan d'épargne en actions (PEA) - Information pratique - Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Voir aussi...
- Assurance vie (particuliers)
- Livrets, plans et comptes d'épargne (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code monétaire et financier : articles L221-30 à L221-32 - Définition et fonctionnement du PEA
- Code monétaire et financier : articles L221-32-1 à L221-32-3 - Définition et fonctionnement du PEA PME-ETI
- Code monétaire et financier : articles D221-109 à R221-13 - Ouverture d'un PEA
- Code monétaire et financier : articles D221-113-1 à D221-113-7 - Ouverture du PEA PME-ETI et seuils des entreprises éligibles au PEA PME-ETI