Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié
Mis à jour le 0 novembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes tombé malade et vous avez un arrêt de travail pour maladie ? Nous vous présentons les démarches que vous devez accomplir vis-à-vis de votre employeur et vis-à-vis de la Sécurité sociale, que ce soit pour un 1er arrêt malade ou si votre arrêt a été prolongé.
Pour en savoir plus
- Attestation de salaire - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Maladie professionnelle : démarches à effectuer (particuliers)
- Accident du travail : démarches à effectuer (particuliers)
- Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié (particuliers)
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour toute information sur votre indemnisation par la sécurité sociale ou sur les contrôles médicauxMutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous relevez du régime agricoleMédecin
- Pour toute information concernant votre arrêt de travail ou sa prolongationRéférences
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 - Obligations du salarié : article L323-6
- Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 - Prolongation de l'arrêt (conditions pour le maintien de l'indemnisation) : article L162-4-4
- Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 - Arrêt initial et prolongation (procédure à respecter) : article R321-2
- Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5 - Envoi de l'arrêt de travail hors délai : article D323-2
- Code de la sécurité sociale : articles R162-1-7 à R162-1-15 - Prolongation de l'arrêt (conditions pour le maintien de l'indemnisation) : article R162-1-9-1