Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Mis à jour le 28 février 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous avez perdu la nationalité française et vous voulez redevenir français ? La réintégration permet à une personne, qui a possédé, puis perdu la nationalité française (NF), de la retrouver pour l'avenir. Nous vous indiquons les règles à connaître et la démarche à faire selon la manière dont vous avez perdu la nationalité française.
Voir aussi...
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (particuliers)
- Actes d'état civil (particuliers)
- Réintégration dans la nationalité française par décret (particuliers)
- Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
Références
- Code civil : articles 22 à 22-3 - Effets de l'acquisition de la nationalité française
- Code civil : articles 24 à 24-3 - Réintégration dans la nationalité française par déclaration (article 24-2)
- Code civil : articles 26 à 26-5 - Déclarations de nationalité
- Code civil : articles 32 à 32-5 - Exercice de certains mandats publics (articles 32-4 et 32-5)