Guide des droits et démarches
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Accidents de la vie courante : indemnisation par l'assurance
Mis à jour le 9 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes victime d'un accident de la vie courante (blessures pendant le bricolage, chute dans les escaliers) ? Vous pouvez être indemnisé à certaines conditions par votre assurance accidents de la vie ou par votre assurance garantie accidents de la vie. Si l'accident a été causé par une tierce personne qui est identifiée, c'est cette personne qui doit vous dédommager, directement ou via son assurance responsabilité civile. Nous vous présentons les règles applicables.
Pour en savoir plus
- L'assurance multirisques habitation - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Assurance multirisques habitation : que faire en cas de sinistre ? - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- L'assurance dégât des eaux - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Où s'adresser ?
Références
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 - Dispositions générales des contrats d'assurance
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 - Obligations de l'assureur et de l'assuré
- Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 - Assurances de responsabilité
- Code des assurances : articles L122-1 à L122-9 - Assurance incendie
- Code des assurances : articles L128-1 à L128-4 - Assurance catastrophes technologiques
- Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 - Assurance catastrophes naturelles