Guide des droits et démarches
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Mis à jour le 1 janvier 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Nous vous présentons les informations sur la rupture conventionnelle selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT ou hospitalière - FPH) et selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Pour en savoir plus
- Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au fonctionnaire - Information pratique - Legifrance
- Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au contractuel public - Information pratique - Legifrance
Voir aussi...
- Démission dans la fonction publique (particuliers)
- Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE) (particuliers)
- Indemnité de départ volontaire dans la FPT (particuliers)
- Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) (particuliers)
Références
- Code de la fonction publique : article L552-1 - Rupture conventionnelle
- Code de la fonction publique : articles L557-1 à L557-2 - Régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
- Code de la sécurité sociale : article L136-1 à L136-5 - Article L136-1-1
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE - Articles 49-1 à 49-9
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT - Articles 49 bis à 49 decies
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH - Articles 45-2 à 45-10