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Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

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Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?

Mis à jour le 24 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à son poste de travail, l'employeur doit en principe lui proposer un autre poste. On parle de reclassement. Lorsqu'aucun poste n'est disponible ou que le salarié refuse le poste, l'employeur peut licencier le salarié. Les règles en matière d'indemnités de licenciement différent selon que le salarié est en CDI ou en CDD. Nous faisons le point sur la réglementation.

Références