Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance
Mis à jour le 11 décembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous recueillez un enfant et voulez savoir s'il acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître selon que l'enfant est recueilli par un Français ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (Ase).
Voir aussi...
- Adoption (particuliers)
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (particuliers)
- Actes d'état civil (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
- Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
Références
- Code civil : articles 21-7 à 21-11 - Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
- Code civil : articles 21-12 à 21-14 - Déclaration de nationalité pour un enfant recueilli (article 21-12)
- Code civil : articles 26 à 26-5 - Déclaration de nationalité