Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Démission du salarié à domicile employé par un particulier
Mis à jour le 28 janvier 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié (CDI ou CDD). Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Où s'adresser ?
France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Pour des informations sur l'indemnisation chômageRéférences
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Convention collective nationale des particuliers employeurs et emploi à domicile du 15 mars 2021 - Socle commun (article 63-2-1) - socle spécifique (articles 161-2-1 et 162-6).