Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Je me sépare
Mis à jour le 15 juillet 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Comment faire si...
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Je déménage en France (particuliers)
Pour en savoir plus
- Je me sépare - Information pratique - Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Séparation : comment racheter le logement commun ? - Information pratique - Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Je me sépare - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Que devient l'animal en cas de séparation ? - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ? - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ? - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale (particuliers)
- Faire une demande de logement social (HLM) (particuliers)
- Violences conjugales (particuliers)