Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ?
Mis à jour le 16 décembre 2021 par « direction de l'information légale et administrative »
Comment faire si...
-
Je suis en situation de handicap (particuliers)
-
Un proche est décédé (particuliers)
-
Mon enfant est en situation de handicap (particuliers)
Pour en savoir plus
- Livret d'information pour les victimes d'acte de terrorisme - Information pratique - Ministère chargé de la justice
- Inscription de la mention « Victime de terrorisme » sur l'acte de décès - Information pratique - Premier ministre
- Assurance maladie : prise en charge des victimes de terrorisme et des proches - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Devenir pupille de la Nation - Information pratique - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme - Information pratique - Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Devenir pupille de la Nation - Information pratique - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Victime de terrorisme : protéger son droit à l'image - Information pratique - Premier ministre
- Se constituer partie civile (terrorisme) - Information pratique - Premier ministre
- Demander une pension militaire d'invalidité (terrorisme) - Information pratique - Premier ministre
- Récupérer des affaires personnelles - Information pratique - Premier ministre
- Guichet unique d'information et déclaration pour les victimes de terrorisme - Information pratique - Premier ministre
- Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis à l'étranger - Information pratique - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France - Information pratique - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
Où s'adresser ?
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
Ce service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.
En France métropolitaine
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Hors métropole (ou depuis l'étranger)
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Pour les personnes malentendantes
Par mail : victimes@116006.fr
Proche ou victime d'acte de terrorisme : contacter l'assurance maladie
Par téléphone
0811 365 364 (de 8h30 à 17h)
Par mail
victimesattentat@cnamts.fr