Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Mis à jour le 24 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 - Droits et obligations des élèves (article L511-5)