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Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

Les plus demandés

Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.

Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.

Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.