Guide des droits et démarches
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Prime d'activité : travailleur non salarié
Mis à jour le 8 octobre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les travailleurs non-salariés des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8 - Conditions d'attribution
- Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5 - Conditions d'ouverture du droit
- Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2 - Détermination du montant
- Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5 - Ressources prises en compte
- Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3 - Dispositions propres aux non salariés
- Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9 - Attribution, service et financement
- Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3 - Détermination du montant
- Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-5 - Contrôle, recours et récupération de la prime d'activité