Guide des droits et démarches
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Congé de proche aidant dans la fonction publique
Mis à jour le 25 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
L'un de vos proches est handicapé ou en perte d'autonomie ? Vous pouvez, dans certains cas, cesser temporairement votre activité ou travailler à temps partiel, dans le cadre d'un congé de proche aidant, pour vous occuper de lui. Nous vous détaillons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Références
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE - Articles 20 ter, 28, 32
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT - Articles 13, 14-4, 28
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH - Articles 19-2, 27, 30