Guide des droits et démarches
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Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique
Mis à jour le 17 février 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel (ou ancien fonctionnaire ou contractuel) et vous êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ? Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement où étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ? Vous pouvez, sous certaines conditions, cesser votre activité de manière anticipée et percevoir une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa) jusqu'à votre mise à la retraite. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon que vous êtes (ou étiez) fonctionnaire ou contractuel.
Pour en savoir plus
- Maladies professionnelles provoquées par l'amiante - Information pratique - Legifrance
- Liste des établissements de construction et de réparation navales du ministère de la Défense pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité - Information pratique - Legifrance
- Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère de la Défense - Information pratique - Legifrance
- Liste des établissements de construction ou de réparation navales pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer - Information pratique - Legifrance
- Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer - Information pratique - Legifrance
- Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante - Information pratique - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Références