Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Congé parental dans la fonction publique
Mis à jour le 25 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et envisagez de prendre un congé parental pour élever votre enfant ? Voici les informations à connaître à propos de ce congé.
Références
- Code de la fonction publique : articles L515-1 à L515-12 - Congé parental
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 - Constitution du droit à pension
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE - Articles 52 à 56
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT - Articles 29 à 33
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH - Articles 40 à 44
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT - Articles 14, 33, 35
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH - Articles 18, 30, 31