Guide des droits et démarches
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Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Mis à jour le 6 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous voulez prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour participer à une mission d'entraide à l'étranger ? C'est possible si vous êtes salarié du secteur privé. Le CSI peut être refusé par l'employeur. Les règles diffèrent selon que l'entreprise relève ou non d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou de branche.
Pour en savoir plus
- Liste des associations de solidarité internationale - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Volontariat de solidarité internationale (VSI) (particuliers)
Références
- Code du travail : articles L3142-67 à L3142-72 - Congé de solidarité internationale : ordre public
- Code du travail : article L3142-73 - Congé de solidarité internationale : champ de la négociation collective
- Code du travail : article L3142-74 - Congé de solidarité internationale : dispositions supplétives
- Code du travail : articles D3142-54 et R3142-55 - Congé de solidarité internationale : ordre public
- Code du travail : articles D3142-56 et D3142-57 - Congé de solidarité internationale : dispositions supplétives
- Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale - Liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale