02 38 97 40 46

Contenu

Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

Les plus demandés

Volontariats

Réserve citoyenne de la police nationale - 14 juin 2017

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a créé une réserve citoyenne de la police nationale. Un décret d'application doit en préciser les modalités d'application.

Mis à jour le 6 juin 2017 par « direction de l'information légale et administrative »

Pour en savoir plus

Voir aussi...