Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Autorité parentale
Mis à jour le 16 septembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Articles connexes
Pour en savoir plus
- Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe - Information pratique - Commission européenne
Voir aussi...
- Séparation des parents (particuliers)
- Placement d'un enfant (particuliers)
- Adoption (particuliers)
- Naissance et filiation (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)