Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Mis à jour le 29 novembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Comment faire si...
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Un proche est décédé (particuliers)
Pour en savoir plus
- Assurance obsèques - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Prestations funéraires - Pompes funèbres - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Site d'information sur les cimetières de France - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Information aux familles sur les soins de conservation - 276.3 KB - Information pratique - Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Règlement d'une succession (particuliers)
- Don d'organe : prélèvement lors du décès (particuliers)