Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Mis à jour le 15 février 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Site des services à la personne - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf - Information pratique - Urssaf
- Travailleur occasionnel : taux de cotisations - Information pratique - Urssaf
- Services à la personne : de nouvelles obligations d'information - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Conflits du travail dans le secteur privé (particuliers)
- Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers)
- Assistante maternelle (particuliers)
- Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger (particuliers)