Guide des droits et démarches
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Impôts locaux
Mis à jour le 1 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Articles connexes
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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
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Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
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Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Pour en savoir plus
- Site des impôts - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2024 - 8.3 MB - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'information - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliers - Information pratique - Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement (particuliers)