Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Véhicule
Mis à jour le 16 décembre 2019 par « direction de l'information légale et administrative »
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
Articles connexes
Pour en savoir plus
- Les garagistes en 20 questions-réponses - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Carte grise (particuliers)
- Assurance véhicule (particuliers)
- Contrôle technique (particuliers)
- Mesures antipollution (particuliers)
- Vendre ou donner son véhicule (particuliers)