Guide des droits et démarches
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Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Mis à jour le 4 octobre 2021 par « direction de l'information légale et administrative »
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une ½uvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
Pour en savoir plus
- Fondation abritée - Information pratique - Centre français des fonds et fondations
Voir aussi...
- Associations sous régime légal spécial (particuliers)
- Associations reconnues représentatives (particuliers)
Où s'adresser ?