Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Harcèlement
Mis à jour le 16 avril 2020 par « direction de l'information légale et administrative »
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
Voir aussi...
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) (particuliers)
- Harcèlement scolaire au collège et au lycée (particuliers)