Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Hospitalisation et soins à domicile
Port du masque - 01 août 2022
Les responsables des lieux de soins peuvent imposer le port du masque pour les personnes d'au moins 6 ans au sein de ces établissements et structures.
C'est ce qu'indique l'arrêté du 1er juin 2021 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2022.
Mis à jour le 19 février 2020 par « direction de l'information légale et administrative »
Pour en savoir plus
- Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques - Information pratique - Ministère chargé de la santé
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