Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Assurance habitation
Mis à jour le 1 janvier 2021 par « direction de l'information légale et administrative »
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Pour en savoir plus
- Se préparer à s'assurer - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Assurance multirisque habitation - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Voir aussi...
- Assurance véhicule (particuliers)
- Location immobilière : contrat de location (particuliers)
- Location immobilière : obligations du locataire (particuliers)
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) (particuliers)