Guide des droits et démarches
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Associations sous régime légal spécial
Mis à jour le 0 octobre 2020 par « direction de l'information légale et administrative »
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.
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