Guide des droits et démarches
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Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06) - Cerfa 14039*06
Formulaire - Cerfa n°14039*06Mis à jour le 21 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14039.do - APPLICATION/PDF - 559.0 KB - Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Notice explicative pour une convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire - Notice - Cerfa n°51413#06
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