Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) (Formulaire 11562*02) - Cerfa 11562*02
Formulaire - Cerfa n°11562*02Mis à jour le 16 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au salarié d'effectuer une demande de congé de conversion.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11562.do - Ministère chargé du travail